En République serbe de Bosnie, l'une des deux entités fédérales largement autonomes de Bosnie-Herzégovine, la législation criminalisant la diffamation adoptée par les législateurs en juillet 2023 menace la liberté des médias au nom du "rétablissement de l'ordre dans l'espace public."
Dans les mois qui ont suivi son adoption, plus de 50 plaintes pour diffamation ont été déposées, et les journalistes ont été parmi les premiers visés.
La loi sur la diffamation n'est pas la seule législation visant les journalistes dans la république. Une proposition de loi sur le registre spécial des organisations à but non lucratif - communément appelée "loi sur les agents étrangers" - désignera certaines organisations non gouvernementales comme des "agents d'influence étrangers."
Les professionnels des médias et les avocats avertissent que l'ensemble de ces lois limitera la liberté d'expression, la société civile et l'activisme, et entravera les droits humains des groupes minoritaires d'une manière similaire à la façon dont la Russie a réprimé les libertés.
La loi sur la diffamation
Lors de son élection en octobre 2022, au milieu d'accusations d'irrégularités électorales, le président de la République serbe de Bosnie, Milorad Dodik, a annoncé sur les réseaux sociaux son intention d'adopter ces nouvelles lois, que beaucoup ont interprétées comme une tactique pour faire taire les critiques.
La législation criminalisant la diffamation a été adoptée malgré les protestations des journalistes et de la société civile. Désormais, si des accusations sont portées, les journalistes peuvent comparaître devant les tribunaux pendant des années d’enquêtes et de procès.
Même sans condamnation, être inculpé en vertu de la loi impose de lourdes charges aux journalistes. Les procureurs disposent de tous les outils de l'enquête pénale : ils peuvent surveiller les journalistes, perquisitionner les domiciles et les rédactions, saisir les téléphones et les ordinateurs, et même écouter les appels, mettant en péril la confidentialité des sources.
Des attaques contre des journalistes
Ces dernières années, les politiciens ont intensifié leurs attaques verbales contre les journalistes, qui ont à leur tour été remplacés par des médias pro-gouvernementaux. Des journalistes ont également été agressés physiquement et leurs téléphones confisqués par la police. Un journaliste a été battu tellement violemment que l'auteur des violences a été accusé de tentative de meurtre et condamné à quatre ans de prison.
“Au cours de la dernière année, il y a eu une évolution vers une restriction systématique et organisée de la liberté d'expression", déclare Sinisa Vukelic, responsable éditorial de Capital.ba, et le président du Club des journalistes de la République serbe de Bosnie. “Les manifestations publiques n'ont pas empêché la criminalisation de la diffamation. Le projet de loi sur les agents d'influence étrangers a été adopté, ce qui est particulièrement problématique car de nombreux médias d'investigation ont été créés par des associations de citoyens à but non lucratif.”
Les petits médias indépendants qui ont découvert des actes répréhensibles en République serbe de Bosnie sont particulièrement menacés. "Les médias ont été sous la pression des poursuites-bâillons (poursuites stratégiques contre la participation publique). Pour les journalistes, le maillon le plus faible est un système judiciaire profondément corrompu sous contrôle politique. Nous savons quels intérêts ils serviront," déclare M. Vukelić.
Et demain ?
La nouvelle "Loi sur les agents étrangers" introduit un registre gouvernemental des organisations de la société civile financées par des donateurs internationaux. Ceux-ci ont également tendance à être des petits médias indépendants.
"Les conditions sont les mêmes dans les deux lois [l'ancienne et la nouvelle loi sur les agents étrangers], seulement dans la nouvelle loi, tout est dit plus précisément. Nous pouvons dire que nous établissons un registre dans lequel seront inclus tous ceux qui figurent déjà dans l'ancien registre mais qui sont financés par de l'argent provenant d'organisations internationales", déclare Slobodan Zec, ministre adjoint de la Justice de la République serbe de Bosnie, ajoutant que le public doit savoir à qui le terme "agents étrangers" fait exactement référence."
La procureure Sanja Guzina a défendu la nouvelle loi sur la diffamation. "Cette infraction existait auparavant, et certains États membres de l'UE l'ont également dans leur législation pénale.”
Cependant, la nouvelle loi risque, avec la liberté d'expression, de mettre en péril la liberté d'association des citoyens, déclare Damjan Ožegović, chercheur principal et associé aux affaires juridiques à Transparency International B&H. "Qu'il s'agisse des médias, des groupes marginalisés ou même de certaines organisations soutenues par le gouvernement, ces lois affecteront tout le monde. En raison de la criminalisation de la diffamation, nous avons déjà observé des cas d'autocensure, et maintenant nous pouvons nous attendre à ce qu'elle s'intensifie", avertit-elle.
Des préoccupations de dépassements
En réponse à un recours contestant la légalité de la loi, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a statué que la législation était constitutionnelle. Cependant, elle a mis en garde contre les excès et a exhorté à ce que la loi soit appliquée avec soin pour éviter de compromettre les libertés journalistiques. “Les autorités compétentes devraient, dans la mesure du possible, éviter d'utiliser des recours juridiques qui pourraient dissuader les citoyens, en particulier les journalistes, d'exprimer des opinions critiques sur des questions d'intérêt public par crainte de sanctions pénales et autres”, indique la décision.
Le Bureau de la Haute Représentante a décrit la loi comme une attaque contre les libertés civiles et caractéristique des régimes autoritaires: "La recriminalisation de la diffamation en République serbe de Bosnie permet aux autorités de supprimer et de censurer les libertés des médias et de la société civile, de restreindre la libre pensée critique et de faire taire les voix dissidentes.”
Des organismes internationaux, notamment l'ONU et l'UE, ont critiqué la législation, mettant en garde contre les dangers de promulguer des lois qui violent les droits humains. Des journalistes et des militants continuent également de faire campagne pour la suppression de la diffamation du code pénal.
“Notre plus grande crainte est un système judiciaire profondément corrompu sous contrôle politique”, déclare M. Vukelic. "Nous continuerons à nous battre pour la liberté d'expression et des médias.”
Photo de Mujo Hasanovic sur Unsplash
Tous les articles de
