En France, le SNJ (Syndicat national des journalistes) a déposé un référé auprès du conseil d’État contre le nouveau "Schéma national du maintien de l’ordre" (SNMO), fourni en septembre par le ministère français de l’Intérieur à l’usage de ses forces de l’ordre. Une atteinte supplémentaire au droit d’informer dans le pays estime Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ.
IJNet Pourquoi considérez-vous que le SNMO porte atteinte à la liberté de la presse ?
Dominique Pradalié Ce schéma existe dans l’intérêt exclusif du maintien de l’ordre. Cela mis à part, il ne peut pas faire abstraction de la loi et de la constitution française qui affirment le droit d’informer et d’être informé.
Il y a la loi de 1881, il y a aussi la jurisprudence nationale et internationale, et enfin, les engagements
de la France dans les traités internationaux. Or, le SNMO dit "qu'il importe (…) de rappeler que le
délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte
aucune exception, y compris au profit des journalistes". C’est là un feu vert accordé aux forces de
l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations et des
dérapages. D’ailleurs comment et par qui se définit un "attroupement"?.
Le schéma présente des dispositions pour améliorer la communication avec les journalistes…
Il évoque la création d’un canal d’échange entre forces de l’ordre et journalistes "titulaires d’une
carte de presse" et "accrédités auprès des autorités". Mais l’exercice de la profession, définie dans le code du travail, ne nécessite pas d’avoir une carte. Ce qui vaut tant pour la couverture des
manifestations dans l’espace public que pour l’identification demandée afin de pouvoir porter des
équipements de protection. Le dispositif veut là diviser la profession entre ceux qui ont une carte et
les autres. Quant à s’accréditer… Il s’agit de l’espace public, pas privé. Nous n’avons pas à travailler
sous le contrôle de préfets et aller seulement là où ils veulent. Depuis un peu moins de deux ans,
signalons qu’environ 200 journalistes ont été empêchés de travailler en France dans le cadre de la
couverture de mouvements sociaux et de manifestations. Certains ont été injuriés, blessés, mis en
garde à vue, privés de leurs matériels. Sans justification...
[Lire aussi : Les photojournalistes à l'épreuve du coronavirus et des manifestations]
Dans ce contexte, vous estimez que le SNMO n’est donc qu’une épisode supplémentaire ?
Oui. Ce chiffre de 200 prend en compte les 117 cas relevés par l’enquête documentée – jamais
contredite à ce jour – de notre confrère, David Dufresne, et des dizaines d’appels de journalistes
auprès de notre syndicat. Très souvent, il n’y a pas de plaintes parce qu’ils sont précaires, manquent
de témoins ou sont dissuadés par leur hiérarchie. Il y a toujours eu des journalistes frappés lors de
charges durant des manifestations. Mais depuis les mouvements de la ZAD de Nantes et de la loi
Travail, il y a une impunité montante qui vire au système. Quand nous signalons ces exactions, il n’y a
jamais de réponse. Et quand cela va en justice, par exemple pour une rotule explosée par un tir de
LBD, on constate des classements sans suite ! Des instances internationales – comme en 2019, la
Commission européenne des droits de l’Homme ou le Haut-commissariat des Nations unies aux
droits de l'Homme –, sans que nous les sollicitions, sont venues nous rencontrer à ce sujet et ont
rendu des rapports dénonçant la politique du gouvernement en matière de manifestations et de
liberté de la presse.
"Le schéma fait référence à une législation déjà existante"
Contacté, le syndicat de police Alliance réagit par la voix de Johann Cavallero, délégué national CRS :
"Rappelons que le schéma fait référence à une législation déjà existante. Elle indique que les
journalistes doivent être identifiables au sein d’une manifestation par des brassards et leur carte pro.
C’est une circulaire de 1971 toujours valable. D’autant plus que de nos jours, où trouve des pseudo
journalistes un peu partout qui balancent des vidéos sur les réseaux sociaux sorties de leur contexte.
La présence d’un officier référent permet de renforcer le dialogue et l’identification des journalistes
et éviter qu’ils ne fassent les frais d’une charge légitime. Le nouveau SNMO ne change au final pas
grand-chose sur les techniques de maintien de l’ordre. Et dans 99 % des cas, cela se passe bien avec
les journalistes. Nous avons des consignes pour les protéger – encore faut-il qu’ils soient identifiables
– et allons les récupérer quand ils se font agressés en pleine manifestation. Maintenant, nous nous
interrogeons comme eux sur l’article à propos de l’attroupement, très flou. Comment pourraient-ils
informer s’ils ne peuvent pas rester présents ? Dommage que ni les syndicats, ni la direction centrale
des CRS n’aient été consultés par le gouvernement pour établir ce schéma…"
Photo d'illustration sous licence CC Ev via Unsplash
Xavier Alix est un journaliste français, diplômé du CUEJ (Centre universitaire d'enseignement du journalisme) de Strasbourg. Il exerce principalement en presse écrite dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.